Les jeux d’argent en ligne, Jackpot budgétaire ?

législation sur les jeux d'argent en ligne au New Jersey

Les casinos en ligne sont dans de nombreux pays, un véritable casse-tête pour les législateurs. Aux États-Unis par exemple, la législation s’est longtemps comportée de manière très hostile face à la possibilité d’une législation uniforme. Tandis que certains États comme le New Jersey ont une législation très ouverte, d’autres sont encore assez fermés.

Une solution au déficit budgétaire

législation sur les jeux d'argent en ligne au New Jersey

Le new jersey état le plus peuplé des états unis souhaite donner un cadre légale aux jeux d’argent en ligne

Bien souvent, la lenteur législative peut s’expliquer par le lobbying des casinos physiques. Il n’est effectivement pas dans leur intérêt de voir l’intégralité du territoire autoriser les casinos sur internet. Mais, ce n’est pas l’unique raison. Les casinos en ligne présentent un problème complexe quant à la taxation étant donné qu’ils sont pour la plupart, des structures off-shore et que les gains des joueurs ne peuvent être soumis à l’impôt.
L’État du New Jersey, qui est le plus peuplé des USA à autoriser les jeux d’argent sur internet, a d’ailleurs été l’un des premiers à mettre en œuvre une politique fiscale censée tirer profit de cette nouvelle industrie. Hélas, depuis plusieurs années, les recettes fiscales issues des casinos en ligne à New Jersey sont bien en dessous des prévisions.
Fiscalité trop laxiste ou évasion fiscale, on ne saurait trop le dire. Mais une chose est certaine, la tendance ne se reproduirait pas forcément sur l’ensemble des 50 États américains. Alors que le New Jersey a dû revoir à la baisse son budget de 250 millions de dollars en avril 2014, une législation unique et uniformément appliquée sur l’ensemble du territoire américain permettrait de générer 300 millions de dollars annuellement dans l’État de Pennsylvanie. Une alternative alléchante au regard des difficultés budgétaires auxquelles fait face cet État (1,35 milliard de dollars de déficit entre 2013 et 2015).

Une ouverture timide

Toutefois, les prévisions et l’enthousiasme des économistes se heurtent à l’appréhension des législateurs, quel que soit le pays. L’inquiétude principale touche à la protection des mineurs et des personnes dépendantes. En effet, depuis 2012 l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (O.D.J.) a publié une étude sur « Les Jeux d’Argent et de Hasard sur Internet en France ». Cette étude met en relief deux facteurs inquiétants pour les gouvernements.
D’abord, 40% des jeux en ligne n’exigent jamais de présenter une pièce d’identité, ce qui pose le problème de la sécurité des mineurs qui sont influençables et susceptibles de devenir dépendants. Ensuite, pour tous les types de jeux proposés en France (à l’exception de la Française des Jeux), les versions en ligne recueillent une plus grande participation que leurs versions traditionnelles. Il y a donc un risque réel de voir les jeux d’argent en ligne cannibaliser les casinos en jeux d’argent traditionnels.
En conclusion, les jeux d’argent en ligne présentent une source de recettes fiscales non négligeables. Mais, pour les taxer, il faut les autoriser ; et autoriser les jeux en ligne, c’est rompre le monopole des casinos physiques et de l’État. Une situation qui inquiète partout et qui explique l’ouverture timide faite à cette nouvelle industrie pratiquée aux États-Unis, en France, en Belgique, en Allemagne et partout ailleurs.