La Suisse : disparition des taxes sur les gains des joueurs Suisse en 2016

Modification de la loi sur les jeux d'argent en ligne en suisse

Un changement de donnée va s’opérer du côté des jeux d’argent en Suisse bien qu’il n’y a point encore de date officielle annoncée. Un nouveau projet consistant à reconfigurer la législation suisse envers des casinos en ligne et des casinos terrestres sera présenté par la justice. Les joueurs suisses donc seront sitôt exemptés de taxes sur leurs gains !

Jeux d’argent en Suisse : La situation présente.

Jusqu’à aujourd’hui, les casinotiers en ligne suisse au même titre que les bookmakers d’origine suisse n’ont pas le droit de présenter leur produit aux joueurs Suisse. Ce n’est que sur des sites de casinos en ligne étrangers que ceux-ci peuvent s’adonner à leurs jeux préférés. Jusque-là, la loi était donc laxiste pour les autres et très contraignante pour les opérateurs Suisse. Étant consciente de ce fait, la justice a pris une résolution : elle compte revoir certains points fondamentaux de sa législation actuelle de jeu d’argent. Désormais donc, des licences cantonales seront à la disposition des opérateurs d’origine Suisse. Ce fait permettra par suite aux joueurs de bénéficier des offres légales.
Modification de la loi sur les jeux d'argent en ligne en suisse82 millions d’euros seraient en mise sur les interfaces de jeux par an par les joueurs !
Une entité de coordination des opérateurs entend également être mis en place par la justice Suisse. Cette entité sera dénommée : Online Gambling Association Switzerland. Pour le gouvernement qui depuis 2010 perdu 3points de pourcentage sur les revenus générer par le secteur, on peut dire que cette régulation arrive à pic et tombe au bon moment. Dans un autre sens, le gouvernement se doit aussi d’encadrer les flux constants sur les plateformes des opérateurs de casinos en ligne. « 82 millions d’euros seraient en mise sur les interfaces de jeux par an par les joueurs Suisse ! » …cette régulation pourrait donc énormément renflouer et amortir les caisses

Les changements à venir pour les joueurs

Étant en mesure de proposer à leurs clients des offres entièrement inédites et légales, les opérateurs suisses deviendront les élus préférés des joueurs. Mais mis à part cela, ce contrôle sur ce domine permettait aussi plusieurs choses telles que la lutte cotre le blanchiment d’argent, la dépendance au jeu et les manipulations de matchs sportifs. C’est cette opportunité sans précédent pour les joueurs qui fait la nouveauté de ce projet de loi : l’éradication de la taxe sur les gains obtenus sur les casinos en ligne. Cette nouvelle option permettra d’attirer de plus en plus de joueurs sur les plateformes suisses, permettant l’accumulation de revenus non négligeables. Pareil comme les organes de législation belges, la Suisse quant à elle aussi, pense obliger les autres opérateurs ou les opérateurs étrangers à se doter d’un casino terrestre sur le territoire suisse. Ce serait pour les casinotiers étrangers l’unique opportunité d’obtenir une licence, cela bien sure, en accord avec la nouvelle législation Suisse. Suite à tout cela, de nombreux opérateurs qui avaient quitté le territoire suisse, pensent et comptent faire un retour en force !

Des règlementations dédiées aux jeux d’argent en ligne en Suisse 

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Avec la crise économique et financière qui perdure, les états européens cherchent tous les moyens possibles pour renflouer leurs caisses. Les uns majorent les taux d’imposition des secteurs porteurs tandis que d’autres les allègent afin d’attirer les investisseurs. Pour la Suisse, l’une des solutions envisageables pour faire rentrer de l’argent dans la caisse de l’État consiste à légaliser le fait de jouer au casino en ligne. Les propositions de loi dédiées à cet effet sont en cours.

Une brève historique des jeux d’argent en Suisse

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Les jeux d’argent se légalise en Suisse avec l’apparition de casino en ligne suisse légal

Auparavant, les jeux d’argent étaient formellement interdits en Suisse. Après l’assouplissement des lois destinées à ce secteur en 1993, les casinos en dur sont apparus petit à petit dans les grandes agglomérations des cantons helvétiques. Les taxes collectées ont permis de financer de nombreux projets initiés par le pouvoir public.
Depuis l’apparition des casinos en ligne légaux en Suisse, les chiffres d’affaires des casinos terrestres suisses ont connu une baisse non négligeable. Ces derniers veulent bien opérer en ligne et travailler dans la légalité, mais les règlementations de l’État Fédéral interdisent encore l’exploitation des plateformes de jeux en ligne dans le territoire national. Les joueurs suisses, dont le nombre augmente de jour en jour, se voient obligés de visiter les casinos domiciliés dans les pays limitrophes auxquels ils ont accès pour faire des mises. Ces plateformes sont très sollicitées par les internautes issus de tous les horizons.
Pour assurer des sources durables aux finances publiques, les législateurs suisses sont en train de faire des réformes. Une proposition de loi destinée aux jeux d’argent en ligne est en cours.

Une législation attractive pour les casinos en ligne ?

Sur les 8.000.000 d’individus que compte la Suisse, les statisticiens estiment que le 1/5 joue régulièrement en ligne. Dans un rapport diffusé par la Fédération Suisse des Casinos, les mises annuelles engagées par les Helvètes se montent à des dizaines de millions d’euros. Le gouvernement fédéral Suisse cherche toutes les mesures possibles et envisageables permettant d’engranger cette somme colossale dans le panier national. Par la même occasion, il aura l’opportunité d’assouplir ces lois et d’aligner la législation locale à celles de ses consœurs européennes.
D’après cette nouvelle loi appelée « Gambling act », seuls les établissements terrestres suisses ayant pignon sur rue peuvent opérer en ligne. Cette alternative garantit les volets sécurité, crédibilité et fiabilité des sites. Elle permet aussi de protéger les mineurs contre les jeux d’argent et les accros de l’addiction. Grâce au « Gambling act », les tricheries et tout type d’infractions à la loi seront sous le contrôle de l’État.
Côté fiscalité, les joueurs en ligne auront tout à gagner. Les gains réalisés dans les casinos en ligne sont exonérés d’impôts. D’autres mesures d’accompagnement jouent en faveur des casinos nationaux. Attendez la promulgation qui est prévue pour fin aout de cette année pour voir tous les avantages du « Gambling act ». Toutefois, les Helvètes ont déjà fait un grand pas en faveur des joueurs et bien sûr, pour le bien de l’économie locale.

Les jeux d’argent en ligne, Jackpot budgétaire ?

législation sur les jeux d'argent en ligne au New Jersey

Les casinos en ligne sont dans de nombreux pays, un véritable casse-tête pour les législateurs. Aux États-Unis par exemple, la législation s’est longtemps comportée de manière très hostile face à la possibilité d’une législation uniforme. Tandis que certains États comme le New Jersey ont une législation très ouverte, d’autres sont encore assez fermés.

Une solution au déficit budgétaire

législation sur les jeux d'argent en ligne au New Jersey

Le new jersey état le plus peuplé des états unis souhaite donner un cadre légale aux jeux d’argent en ligne

Bien souvent, la lenteur législative peut s’expliquer par le lobbying des casinos physiques. Il n’est effectivement pas dans leur intérêt de voir l’intégralité du territoire autoriser les casinos sur internet. Mais, ce n’est pas l’unique raison. Les casinos en ligne présentent un problème complexe quant à la taxation étant donné qu’ils sont pour la plupart, des structures off-shore et que les gains des joueurs ne peuvent être soumis à l’impôt.
L’État du New Jersey, qui est le plus peuplé des USA à autoriser les jeux d’argent sur internet, a d’ailleurs été l’un des premiers à mettre en œuvre une politique fiscale censée tirer profit de cette nouvelle industrie. Hélas, depuis plusieurs années, les recettes fiscales issues des casinos en ligne à New Jersey sont bien en dessous des prévisions.
Fiscalité trop laxiste ou évasion fiscale, on ne saurait trop le dire. Mais une chose est certaine, la tendance ne se reproduirait pas forcément sur l’ensemble des 50 États américains. Alors que le New Jersey a dû revoir à la baisse son budget de 250 millions de dollars en avril 2014, une législation unique et uniformément appliquée sur l’ensemble du territoire américain permettrait de générer 300 millions de dollars annuellement dans l’État de Pennsylvanie. Une alternative alléchante au regard des difficultés budgétaires auxquelles fait face cet État (1,35 milliard de dollars de déficit entre 2013 et 2015).

Une ouverture timide

Toutefois, les prévisions et l’enthousiasme des économistes se heurtent à l’appréhension des législateurs, quel que soit le pays. L’inquiétude principale touche à la protection des mineurs et des personnes dépendantes. En effet, depuis 2012 l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (O.D.J.) a publié une étude sur « Les Jeux d’Argent et de Hasard sur Internet en France ». Cette étude met en relief deux facteurs inquiétants pour les gouvernements.
D’abord, 40% des jeux en ligne n’exigent jamais de présenter une pièce d’identité, ce qui pose le problème de la sécurité des mineurs qui sont influençables et susceptibles de devenir dépendants. Ensuite, pour tous les types de jeux proposés en France (à l’exception de la Française des Jeux), les versions en ligne recueillent une plus grande participation que leurs versions traditionnelles. Il y a donc un risque réel de voir les jeux d’argent en ligne cannibaliser les casinos en jeux d’argent traditionnels.
En conclusion, les jeux d’argent en ligne présentent une source de recettes fiscales non négligeables. Mais, pour les taxer, il faut les autoriser ; et autoriser les jeux en ligne, c’est rompre le monopole des casinos physiques et de l’État. Une situation qui inquiète partout et qui explique l’ouverture timide faite à cette nouvelle industrie pratiquée aux États-Unis, en France, en Belgique, en Allemagne et partout ailleurs.