Des règlementations dédiées aux jeux d’argent en ligne en Suisse 

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Avec la crise économique et financière qui perdure, les états européens cherchent tous les moyens possibles pour renflouer leurs caisses. Les uns majorent les taux d’imposition des secteurs porteurs tandis que d’autres les allègent afin d’attirer les investisseurs. Pour la Suisse, l’une des solutions envisageables pour faire rentrer de l’argent dans la caisse de l’État consiste à légaliser le fait de jouer au casino en ligne. Les propositions de loi dédiées à cet effet sont en cours.

Une brève historique des jeux d’argent en Suisse

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Les jeux d’argent se légalise en Suisse avec l’apparition de casino en ligne suisse légal

Auparavant, les jeux d’argent étaient formellement interdits en Suisse. Après l’assouplissement des lois destinées à ce secteur en 1993, les casinos en dur sont apparus petit à petit dans les grandes agglomérations des cantons helvétiques. Les taxes collectées ont permis de financer de nombreux projets initiés par le pouvoir public.
Depuis l’apparition des casinos en ligne légaux en Suisse, les chiffres d’affaires des casinos terrestres suisses ont connu une baisse non négligeable. Ces derniers veulent bien opérer en ligne et travailler dans la légalité, mais les règlementations de l’État Fédéral interdisent encore l’exploitation des plateformes de jeux en ligne dans le territoire national. Les joueurs suisses, dont le nombre augmente de jour en jour, se voient obligés de visiter les casinos domiciliés dans les pays limitrophes auxquels ils ont accès pour faire des mises. Ces plateformes sont très sollicitées par les internautes issus de tous les horizons.
Pour assurer des sources durables aux finances publiques, les législateurs suisses sont en train de faire des réformes. Une proposition de loi destinée aux jeux d’argent en ligne est en cours.

Une législation attractive pour les casinos en ligne ?

Sur les 8.000.000 d’individus que compte la Suisse, les statisticiens estiment que le 1/5 joue régulièrement en ligne. Dans un rapport diffusé par la Fédération Suisse des Casinos, les mises annuelles engagées par les Helvètes se montent à des dizaines de millions d’euros. Le gouvernement fédéral Suisse cherche toutes les mesures possibles et envisageables permettant d’engranger cette somme colossale dans le panier national. Par la même occasion, il aura l’opportunité d’assouplir ces lois et d’aligner la législation locale à celles de ses consœurs européennes.
D’après cette nouvelle loi appelée « Gambling act », seuls les établissements terrestres suisses ayant pignon sur rue peuvent opérer en ligne. Cette alternative garantit les volets sécurité, crédibilité et fiabilité des sites. Elle permet aussi de protéger les mineurs contre les jeux d’argent et les accros de l’addiction. Grâce au « Gambling act », les tricheries et tout type d’infractions à la loi seront sous le contrôle de l’État.
Côté fiscalité, les joueurs en ligne auront tout à gagner. Les gains réalisés dans les casinos en ligne sont exonérés d’impôts. D’autres mesures d’accompagnement jouent en faveur des casinos nationaux. Attendez la promulgation qui est prévue pour fin aout de cette année pour voir tous les avantages du « Gambling act ». Toutefois, les Helvètes ont déjà fait un grand pas en faveur des joueurs et bien sûr, pour le bien de l’économie locale.

Une industrie touchée par les scandales

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Le monde du jeu d’argent a souvent joui d’un prestige dans la conscience populaire. Culturel en Orient et mondain en Occident, on pourrait penser que les casinos sont encore les lieux exclusifs d’une certaine élite de la société. Cependant, il y a bien des individus peu recommandables et les scandales de triche continuent d’entacher la réputation de cette industrie.

Des scandales aussi surprenants que diversifiés

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Le scandale touche le plus haut placés dans le pouvoir autour de paris trucqués

L’un des scandales les plus récents se déroulait aux États-Unis et touche aux plus hautes sphères du pouvoir étatique. Thimoty Giardana qui était Vice-Amiral dans la Marine américaine, chargé des armes nucléaires avait été renvoyé en 2013 pour des allégations d’activité illégale en rapport avec les paris et les jeux d’argent. Rappelons les détails de ce fait divers qui date d’Octobre 2013.
Le Vice-Amiral incriminé s’était servi de jetons de casinos contrefaits pour jouer une somme considérable. Qu’un homme tente d’extorquer les casinos, c’est une affaire courante. Ce qui est moins courant c’est lorsque l’individu en question est l’un des officiers militaires les plus décorés et gradés de la hiérarchie des États-Unis.
Les tout derniers développements de cette affaire font état de la réintégration de l’ex-Vice-Amiral dans le corps armé contre abandon de 4.000 dollars en paye et une rétrogradation. Toutefois, il y a des scandales encore plus récents, même s’ils sont nettement moins spectaculaires.
Les voleurs et les casinos, c’est un récit vieux comme le monde. Un joueur risque la prison en Nouvelle-Zélande pour avoir triché lors de parties de Baccarat. En effet, le joueur prénommé Petronius Linsao Cortez aurait effectué des mises après que l’issue des parties ait été déterminée. Il est important de rappeler que de telles pratiques sont punissables par la loi et relèvent de violations des lois relatives aux jeux d’argent en Nouvelle-Zélande. Neuf chefs d’accusation ont été retenus contre l’inculpé.
Une anecdote qui rappelle le cas de Phil Ive qui a été poursuivi en justice par le casino Borgata Hote d’Atlantic City. Le casino estime que le joueur aurait exploité des vices dans les cartes utilisées par les croupiers pour voler l’équivalent de 9,6 millions de dollars en gains.

Une réputation fort entachée

Hormis les allégations de vol et de triche, d’autres rumeurs nuisent à l’industrie du jeu d’argent. Avérés ou pas, les casinos sont souvent rattachés dans la conscience populaire aux réseaux mafieux et criminels. On n’est pas sans oublier le scandale du casino d’Annemasse dans lequel Charles Pasqua est poursuivi pour financement illégal de sa campagne électorale pour les Européennes en 1999. Un nom associé à l’époque est encore aujourd’hui vu d’un mauvais œil (à tort ou à raison) par les enquêteurs français : Michel Tomi.
Magnat du jeu d’argent en Afrique, Michel Tomi possède un casino à Bamako, presque l’intégralité du PMU en Afrique de l’Ouest et des connexions avec la plupart des chefs d’État africains, et des figures du milieu mafieux en Corse. Bien qu’il n’y ait aucune preuve ou inculpation tangible qui laisse entendre que les casinos et infrastructures de jeu de M.Tomi aient été employés à des fins criminelles, la rumeur existe. Et dans ce cas comme dans bien d’autres, elle suffit à donner raison à ceux qui se méfient des casinos traditionnels.

Les jeux d’argent en ligne, Jackpot budgétaire ?

législation sur les jeux d'argent en ligne au New Jersey

Les casinos en ligne sont dans de nombreux pays, un véritable casse-tête pour les législateurs. Aux États-Unis par exemple, la législation s’est longtemps comportée de manière très hostile face à la possibilité d’une législation uniforme. Tandis que certains États comme le New Jersey ont une législation très ouverte, d’autres sont encore assez fermés.

Une solution au déficit budgétaire

législation sur les jeux d'argent en ligne au New Jersey

Le new jersey état le plus peuplé des états unis souhaite donner un cadre légale aux jeux d’argent en ligne

Bien souvent, la lenteur législative peut s’expliquer par le lobbying des casinos physiques. Il n’est effectivement pas dans leur intérêt de voir l’intégralité du territoire autoriser les casinos sur internet. Mais, ce n’est pas l’unique raison. Les casinos en ligne présentent un problème complexe quant à la taxation étant donné qu’ils sont pour la plupart, des structures off-shore et que les gains des joueurs ne peuvent être soumis à l’impôt.
L’État du New Jersey, qui est le plus peuplé des USA à autoriser les jeux d’argent sur internet, a d’ailleurs été l’un des premiers à mettre en œuvre une politique fiscale censée tirer profit de cette nouvelle industrie. Hélas, depuis plusieurs années, les recettes fiscales issues des casinos en ligne à New Jersey sont bien en dessous des prévisions.
Fiscalité trop laxiste ou évasion fiscale, on ne saurait trop le dire. Mais une chose est certaine, la tendance ne se reproduirait pas forcément sur l’ensemble des 50 États américains. Alors que le New Jersey a dû revoir à la baisse son budget de 250 millions de dollars en avril 2014, une législation unique et uniformément appliquée sur l’ensemble du territoire américain permettrait de générer 300 millions de dollars annuellement dans l’État de Pennsylvanie. Une alternative alléchante au regard des difficultés budgétaires auxquelles fait face cet État (1,35 milliard de dollars de déficit entre 2013 et 2015).

Une ouverture timide

Toutefois, les prévisions et l’enthousiasme des économistes se heurtent à l’appréhension des législateurs, quel que soit le pays. L’inquiétude principale touche à la protection des mineurs et des personnes dépendantes. En effet, depuis 2012 l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (O.D.J.) a publié une étude sur « Les Jeux d’Argent et de Hasard sur Internet en France ». Cette étude met en relief deux facteurs inquiétants pour les gouvernements.
D’abord, 40% des jeux en ligne n’exigent jamais de présenter une pièce d’identité, ce qui pose le problème de la sécurité des mineurs qui sont influençables et susceptibles de devenir dépendants. Ensuite, pour tous les types de jeux proposés en France (à l’exception de la Française des Jeux), les versions en ligne recueillent une plus grande participation que leurs versions traditionnelles. Il y a donc un risque réel de voir les jeux d’argent en ligne cannibaliser les casinos en jeux d’argent traditionnels.
En conclusion, les jeux d’argent en ligne présentent une source de recettes fiscales non négligeables. Mais, pour les taxer, il faut les autoriser ; et autoriser les jeux en ligne, c’est rompre le monopole des casinos physiques et de l’État. Une situation qui inquiète partout et qui explique l’ouverture timide faite à cette nouvelle industrie pratiquée aux États-Unis, en France, en Belgique, en Allemagne et partout ailleurs.